Conditions générales de vente des formules

Dernière mise à jour : 01/11/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux formules payantes de MonCercle souscrites par un organisateur de cercle : Cercle+, Pass vente, Pro, Pro Dépôt-vente et Pro Auto. Elles ne concernent pas les objets proposés entre membres : MonCercle n’est ni vendeur ni acheteur de ces objets et ne traite aucun paiement entre l’acheteur et le vendeur (voir les conditions d’utilisation).

2. Vendeur

Les formules sont vendues par Alliance Infinie, SASU au capital de 500 000 €, Lotissement La Palmeraie, 21 rue Isnelle Amelin, 97419 La Possession, La Réunion. RCS Saint-Denis de La Réunion 982 521 510 · SIRET 982 521 510 00015 · TVA FR31982521510. Contact : direction@alliance-infinie.re.

3. Formules et prix

Le contenu de chaque formule (nombre de ventes, d’articles, de photos, d’invités, outils inclus) et son prix sont décrits sur la page Organiser une vente au moment de la souscription. La formule Découverte est gratuite.

Les prix sont en euros. Pour les particuliers, les associations et les collectivités, ils sont indiqués toutes taxes comprises. Pour les entreprises, ils sont indiqués hors taxes ; la TVA est ajoutée selon le lieu d’établissement déclaré au paiement. Le taux appliqué figure sur la facture.

Le paiement par carte est proposé aux clients établis en France métropolitaine (Corse comprise), à La Réunion, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna. Pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Saint-Martin, écrivez à direction@alliance-infinie.re.

Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna sont hors du champ de la TVA française : pour un client qui y est établi, particulier ou entreprise, le prix payé est le prix hors taxes, sans TVA. La facture porte la mention « TVA non applicable, article 259 B du CGI » pour un particulier, une association ou une collectivité, « TVA non applicable, article 259-1° du CGI » pour une entreprise. Ce choix est réservé aux cercles situés dans la collectivité concernée. Les montants sont dus en euros ; un équivalent en francs CFP, s’il est affiché, n’est qu’indicatif.

4. Souscription et paiement

La souscription se fait par le propriétaire du cercle, juste après la création du cercle ou plus tard depuis l’espace organisateur, rubrique « Mon abonnement » ; il accepte les présentes conditions avant de payer. Le paiement par carte bancaire a lieu sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement, Stripe ; MonCercle ne reçoit jamais les données de la carte. La formule est activée dès que Stripe confirme le paiement. Une facture est disponible après chaque paiement.

Pour une entreprise, MonCercle vérifie la raison sociale et le numéro SIRET après le paiement. Si cette vérification n’aboutit pas, MonCercle arrête l’abonnement et rembourse intégralement les sommes payées pour la formule, sur la carte utilisée ; le motif est indiqué par e-mail. Le cercle reste ouvert, avec ses ventes et ses articles, et revient à la formule gratuite ; les outils réservés aux professionnels vérifiés restent fermés.

• Abonnement (Cercle+, Pro, Pro Dépôt-vente, Pro Auto) : payé au début de chaque période, mensuelle ou trimestrielle selon votre choix, puis renouvelé automatiquement pour la même durée.
• Pass vente : paiement unique, pour 30 jours à compter de son activation, sans renouvellement.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, en quelques clics, depuis « Mon abonnement », bouton « Gérer mon paiement ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : la formule reste active jusque-là, puis votre cercle revient à la formule gratuite. La période en cours n’est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation (article 6).

Au retour à une formule plus petite, vos ventes, articles et photos sont conservés ; seules les limites de la nouvelle formule s’appliquent aux nouvelles publications.

6. Droit de rétractation (particuliers)

Si vous souscrivez en tant que consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, en écrivant à direction@alliance-infinie.re. En cochant, au paiement, la case demandant que la formule commence tout de suite, vous acceptez qu’elle démarre avant la fin de ce délai : en cas de rétractation, vous restez redevable du montant correspondant à la période déjà utilisée, et le reste vous est remboursé dans les 14 jours, sur la carte utilisée. Les entreprises ne bénéficient pas de ce droit.

7. Changement de prix

MonCercle peut faire évoluer ses prix. Tout changement est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant le renouvellement concerné ; vous pouvez résilier avant cette date. Le prix d’une période déjà payée ne change jamais.

8. Service fourni

MonCercle met tout en œuvre pour que le service soit accessible en continu, hors interruptions pour maintenance ou causes extérieures (hébergeur, réseau). Les données sont hébergées en France. MonCercle est responsable de la bonne fourniture de la formule souscrite ; il n’est pas responsable des ventes entre membres, de leur contenu ni de leur règlement.

8 bis. Formule offerte par un code

MonCercle peut proposer, par exemple à des bêta-testeurs qui l’aident à améliorer le service, un code qui offre gratuitement une formule pendant une durée indiquée en mois, sans aucune vente : aucune carte bancaire n’est demandée, rien n’est facturé et aucune TVA n’est due.

Le code s’utilise depuis l’espace organisateur, rubrique « Mon abonnement », par le propriétaire d’un cercle de particulier, avant la date limite et dans la limite des places de la campagne. La durée, la formule offerte et la date de fin sont affichées avant de valider, puis dans « Mon abonnement ». Il n’est pas proposé aux cercles d’entreprise, ni à un cercle qui a déjà une formule payée en cours ou qui attend le paiement d’une formule.

Un compte ne bénéficie qu’une seule fois d’une formule offerte par un code, pour un seul cercle : les codes ne se cumulent pas et ne donnent pas droit à une seconde période.

À la fin de la période, il n’y a aucun paiement ni aucun renouvellement automatique : le cercle revient de lui-même à la formule gratuite Découverte. Rien n’est supprimé ; si le cercle dépasse alors les limites de Découverte, ce qui existe reste en place, mais rien de plus ne peut être ajouté au-delà de ces limites, comme à la fin d’une formule payée. Un rappel est envoyé par notification et par e-mail 7 jours avant la fin. Le propriétaire peut à tout moment choisir une formule payante ; il accepte alors les présentes conditions.

MonCercle peut arrêter une campagne à tout moment : son code ne peut plus être utilisé, mais les périodes déjà commencées continuent jusqu’à leur date de fin. Le code est personnel : il ne peut être ni cédé, ni vendu, ni échangé contre de l’argent ou un autre avantage. Une période obtenue par une fraude (faux compte, code obtenu de façon déloyale) peut être arrêtée, après avoir prévenu le propriétaire du cercle et recueilli ses explications.

Les avis envoyés avec le bouton « Votre avis » sont facultatifs et ne conditionnent pas la formule offerte.

9. Données personnelles

Les données traitées pour la souscription, le paiement et la facturation sont décrites dans la politique de confidentialité. Les factures sont conservées 10 ans (obligation comptable).

10. Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à direction@alliance-infinie.re ; une réponse vous est apportée sous 15 jours. Si vous êtes consommateur et que le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net — 01 89 47 00 14.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents ; le consommateur peut aussi saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la souscription.