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Le livre de police (registre des objets mobiliers) en ligne

Pour les brocanteurs, antiquaires, ressourceries et dépôts-ventes : un registre tenu au fil de vos achats et dépôts, avec les mentions demandées par le code pénal, prêt à être présenté en cas de contrôle.

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Les mentions demandées

Numéro d’ordre, date, description de l’objet ou du lot, prix d’achat et mode de règlement ou valeur estimée, identité de la personne qui vend ou dépose (articles R321-3 à R321-5 du code pénal).

Rien ne s’efface

Une ligne n’est jamais modifiée ni supprimée : une erreur se corrige par une ligne de rectification. Chaque ligne est scellée par une empreinte qui dépend de la précédente.

Des données protégées

L’identité des vendeurs est chiffrée, chaque consultation est journalisée, et les lignes sont conservées dix ans (article R321-6-1).

Comment faire

Ouvrez votre espace pro avec votre SIRET.
Inscrivez chaque achat, échange ou dépôt au moment où il a lieu.
Consultez et imprimez le registre quand vous en avez besoin.

Nos conseils

Les objets déposés en dépôt-vente sont inscrits automatiquement.
Pour un véhicule, notez la marque, le type, le numéro dans la série et la couleur.

Questions fréquentes

Pour qui ?

Pour les professionnels de l’occasion dont le SIRET a été vérifié par MonCercle, avec une formule Pro.

Peut-on corriger une erreur ?

Oui, par une ligne de rectification qui renvoie à la ligne corrigée : l’historique reste complet.

Combien de temps les lignes sont-elles conservées ?

Dix ans, comme le prévoit l’article R321-6-1 du code pénal. Une ligne n’est jamais supprimée ni modifiée.

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